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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Informations légales

Energy Drive
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France
RCS Lyon : 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901
Licence d'agent de voyage : LI-069-18-0001
Garantie financière : APST - 15 Avenue Carnot, 75017 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France

Directeur de publication : Marie Dubois, Présidente
Contact : [email protected] | +33 4 78 42 33 55

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web energy-drive.com et les services proposés par Energy Drive, agence de voyage spécialisée dans le tourisme et les excursions en France.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web et la commande de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

4. Services proposés

Energy Drive propose les services suivants :

  • Excursions guidées en France
  • Circuits touristiques personnalisés
  • Expériences locales et culturelles
  • Services de guide touristique
  • Conseils et informations touristiques

5. Réservations et commandes

5.1 Processus de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • Directement via notre site web
  • Par téléphone au +33 4 78 42 33 55
  • Par e-mail à [email protected]
  • Dans nos locaux au 45 Rue de la République, 69002 Lyon

5.2 Confirmation de réservation

Toute réservation fait l'objet d'une confirmation écrite (e-mail ou courrier) précisant :

  • Les prestations réservées
  • Les dates et horaires
  • Le prix total
  • Les conditions d'annulation
  • Les informations pratiques

5.3 Formation du contrat

Le contrat est formé lors de la réception de votre acompte et de notre confirmation écrite.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent :

  • Les services de guide
  • Les frais d'organisation
  • Les taxes applicables

Sont généralement exclus : transport, hébergement, restauration, frais personnels, sauf mention contraire.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Acompte de 30% à la réservation
  • Solde 15 jours avant la prestation

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces (jusqu'à 1000€).

6.3 Révision des prix

Les prix peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des prestations (transport, taxes, taux de change) avec un préavis de 20 jours minimum.

7. Annulation et modification

7.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliquent :

  • Plus de 30 jours avant : remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier
  • De 30 à 15 jours avant : retenue de 25% du montant total
  • De 15 à 7 jours avant : retenue de 50% du montant total
  • Moins de 7 jours avant : retenue de 75% du montant total
  • Le jour même ou absence : aucun remboursement

7.2 Annulation par Energy Drive

En cas d'annulation de notre fait (conditions météorologiques, force majeure, nombre insuffisant de participants), nous vous proposons :

  • Le report de la prestation
  • Une prestation de remplacement équivalente
  • Le remboursement intégral

7.3 Modification

Toute modification de réservation peut entraîner des frais supplémentaires selon la nature et le délai de la modification.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code du tourisme, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations touristiques. Cependant, nous appliquons notre politique d'annulation détaillée ci-dessus.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la réservation
  • Respecter les horaires et lieux de rendez-vous
  • Suivre les consignes de sécurité
  • Respecter les lieux visités et l'environnement
  • Signaler tout problème de santé ou contrainte particulière

10. Obligations d'Energy Drive

Energy Drive s'engage à :

  • Fournir les prestations conformément à la description
  • Assurer la sécurité des participants dans le cadre de l'activité normale
  • Proposer des guides qualifiés et expérimentés
  • Respecter les horaires annoncés
  • Informer de tout changement dans les meilleurs délais

11. Assurance et responsabilité

11.1 Assurance Energy Drive

Energy Drive dispose :

  • D'une assurance responsabilité civile professionnelle
  • D'une garantie financière APST
  • D'une assurance annulation/interruption de voyage

11.2 Assurance conseillée

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance voyage couvrant :

  • L'annulation pour motif personnel
  • L'assistance rapatriement
  • Les frais médicaux
  • La responsabilité civile personnelle

11.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Energy Drive est limitée au montant des prestations réservées. Elle ne peut être engagée pour :

  • Les dommages dus à la faute du client
  • Les événements imprévisibles et insurmontables
  • Les prestations non fournies par Energy Drive

12. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, grèves, émeutes, décisions gouvernementales, épidémies, et tout événement imprévisible et insurmontable.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

15. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Energy Drive dans les plus brefs délais :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Energy Drive - Service Réclamations, 45 Rue de la République, 69002 Lyon

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la médiation tourisme et voyage : www.mtv.travel

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.

17. Modification des CGU

Energy Drive se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

18. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

19. Contact

Energy Drive
45 Rue de la République
69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 42 33 55
E-mail : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 10h-17h

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